Calcul du remboursement au frais réel pour la recharge à domicile

Dans cet article, nous expliquons en détail la méthode de calcul que nous appliquons au remboursement des sessions de recharge à domicile de votre voiture de société sur la base des frais réels.

Ceci ne s'applique que si votre employeur décide de rembourser vos sessions de recharge à domicile au frais réel.

Table des matières

1. Composantes de votre facture d'électricité
2. Calcul des frais de recharge réels
   1. Consommation d'électricité
   2. Certificats pour l'électricité verte et la cogénération
   3. Frais de réseau
   4. Contribution à l'énergie
   5. Accises particulières
3. Exemple de calcul par type de contrat
   1. Fixe
   2. Variable
   3. Dynamique
4. Conditions de remboursement au frais réel
5. Traitement et sources des données

Composantes de votre facture d'électricité

Votre facture d'électricité se compose de 3 éléments tarifaires :

• Les tarifs de l'énergie : le coût de l'énergie consommée pendant la période de facturation.
• Les tarifs de réseau : les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux d'électricité et de transport de l'électricité.
• Différents types de redevances et d'accises

Nous expliquons ci-dessous en détail les composantes liées à la consommation d'électricité.

(1) Dans les contrats variables, le fournisseur d'énergie modifie parfois le paramètre d'indexation de la formule variable en cours de contrat s'il estime qu'il ne reflète plus la réalité économique actuelle.

(2) Dans certains cas, le fournisseur a la liberté d'actualiser les tarifs s'il estime qu'ils ne sont plus représentatifs de la réalité économique actuelle. Dans ce cas, le fournisseur doit généralement vous avertir de ces changements plusieurs mois à l'avance. Ces conditions sont généralement expliquées dans les fiches tarifaires ou les conditions générales.

Calcul des frais de recharge réels

Dans le calcul des frais réels liés à la recharge, seuls les frais directement liés aux sessions de recharge de votre voiture de société sont pris en compte. Cela signifie que le calcul ne prends en compte que les composantes €/kWh de la facture d'électricité.

Les composantes d'injection ne sont pas prises en compte. Les coûts fixes mensuels et annuels ne sont pas non plus pris en compte. Ces coûts sont facturés de toute façon et sont indépendants de la consommation d'énergie pour la recharge de votre voiture de société.

Le tarif capacitaire n'est pas non plus pris en compte dans le calcul. Grâce au gestionnaire d'énergie MobilityPlus, la borne de recharge ne génère pas un pic mensuel plus élevé que celui que vous avez indiqué. Plus d'informations ici

1. Consommation d'électricité

Il existe trois types de contrats d'électricité en Belgique, chacun avec des mécanismes de tarification spécifiques :

a) Contrat fixe

Le prix par kWh reste fixe pendant la durée du contrat.

b) Contrat variable

Les prix fluctuent mensuellement ou trimestriellement, en fonction des cours de la bourse de l'énergie. Le prix par kWh est calculé selon la formule suivante :

Prix (€/kWh)=((Facteur (a)×Paramètre d'indexation (X))+Terme (b))/100

• Le Facteur (a) (exprimé en (1/10) x c€/kWh) et le Terme (b) (exprimé en c€/kWh) sont déterminés par le fournisseur
• Le paramètre d'indexation (X) (exprimé en €/MWh) dépend du marché boursier et des prix de la bourse (tels que les prix quotidiens ou à terme) où votre fournisseur d'énergie achète l'énergie.

Par conséquent, le prix peut varier en fonction de:

• La période d'indexation : mensuelle ou trimestrielle
• La bourse de l'énergie : prix à terme (forward) ou prix quotidiens (spot)
• La cotation des prix : moyenne de plusieurs jours ou d'un jour spécifique (risque de prix élevé)

Les fournisseurs d'énergie choisissent eux-mêmes le paramètre d'indexation qu'ils utilisent dans la formule. Ils ont également la possibilité d'adapter les paramètres d'indexation au cours de la période contractuelle. Ils peuvent le faire s'ils estiment que les paramètres d'indexation actuels ne reflètent pas la réalité économique actuelle. La condition est qu'ils en informent leurs clients en temps utile. Lors du calcul, nous appliquons toujours l'indice auquel vous avez souscrit.

Si des changements interviennent au cours de votre contrat actuel, il est important de le communiquer en temps utile. Envoyez un email à energiecontract@mobilityplus.be en y joignant une copie de votre contrat d'énergie et de votre carte tarifaire.

c) Contrat dynamique

Avec un contrat dynamique, les tarifs horaires sont basés sur les prix BELPEX Day Ahead Baseload. Cela signifie que le prix varie d'heure en heure. Il est fixé un jour à l'avance, ce qui vous permet d'adapter votre consommation d'électricité aux heures les moins chères (p. ex. chargement de véhicules électriques ou utilisation d'appareils ménagers).

Le prix par kWh est calculé à l'aide de la formule suivante :

Prix (€/kWh)=((Facteur (a)×Tarif horaire BELPEX)+Terme (b))/100

• Le Facteur (a) (exprimé en (1/10) x c€/kWh) et le Terme (b) (exprimé en c€/kWh) sont déterminés par le fournisseur
• Belpex est le tarif horaire du marché en €/MWh

2. Certificats d'énergie verte et de cogénération

En Belgique, les fournisseurs d'énergie sont tenus d'acheter une certaine quantité d'énergie verte. Ils sont autorisés à répercuter les coûts associés sur leurs clients sous la forme de certificats d'énergie verte (Green Power Certificates - GSC) ou de certificats de production combinée de chaleur et d'électricité (Combined Heat and Power - CHP ou Cogeneration).
Ces certificats prouvent que l'énergie a été produite quelque part en Europe et qu'elle provient d'une source d'énergie renouvelable. Le coût est calculé en fonction de votre consommation d'électricité (exprimée en €/kWh). Plus votre consommation est élevée, plus le coût est important.

Les frais de cogénération ne sont actuellement facturés qu'en Flandre, et non en Wallonie ou à Bruxelles.

Les conditions générales applicables à ces frais diffèrent d'un fournisseur à l'autre. Par exemple, la fréquence de mise à jour des tarifs GSC et CHP diffère d'un fournisseur à l'autre, de même que la méthode de calcul du tarif en €/kWh.

Chaque fournisseur a le choix de la manière dont il traite cette question et la répercute sur ses clients.

• Eneco
  Eneco applique des tarifs liés au quota annuel de certificats d'électricité verte (GSC) et de certificats de production combinée de chaleur et d'électricité (CHP).
  À la date de début du contrat, le tarif est fixé en €/certificat. Ce tarif reste valable pendant toute la durée du contrat (par exemple 1 an pour un contrat d'un an).
  Chaque année, ce tarif est indexé en fonction du quota de certificats (nombre de certificats par kWh).
  Le tarif correct en c€/kWh pour la GSC et la CHP peut être calculé annuellement en multipliant le tarif en €/certificat par le quota en #certificats/kWh, pour la partie concernée de la période de facturation.
  
• Mega
  Dans le cas d'une facturation annuelle, ces tarifs sont mis à jour trimestriellement. Dans le cas d'une facturation mensuelle, la mise à jour est mensuelle.
• Autres fournisseurs
  Comme nous n'avons pas encore reçu d'information à ce sujet de la part des autres fournisseurs, nous mettrons ce composant à jour annuellement.
  Votre fournisseur d'énergie procède-t-il à une mise à jour différente ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Envoyez un email à energiecontract@mobilityplus.be en y joignant une copie de votre contrat d'énergie et de votre carte tarifaire.

3. Les frais de réseau

En Belgique, les frais de réseau figurant sur la facture d'énergie se composent de divers éléments facturés par le gestionnaire de réseau pour couvrir les coûts d'entretien, de développement et d'exploitation du réseau d'électricité et de gaz. Ces coûts sont déterminés par le gestionnaire de réseau de distribution par région et peuvent varier annuellement ou par gestionnaire de réseau.

Aperçu des frais de réseau :

• Utilisation du réseau
  Il s'agit de la redevance pour l'utilisation du réseau de distribution et le transport de l'énergie vers les habitations ou les entreprises. Elle couvre les coûts de l'infrastructure, de l'entretien et des opérations quotidiennes.
  
• Obligations de service public
  Il s'agit de redevances imposées par le gouvernement pour atteindre des objectifs sociaux, tels que les programmes d'efficacité énergétique, le soutien aux énergies renouvelables, les tarifs sociaux et la promotion de l'énergie verte.
  
• Surtaxes
  Il s'agit des redevances pour l'utilisation du réseau de transport exploité par Elia, y compris le transport à longue distance et les investissements dans l'infrastructure.
  
  • Coûts de pension : Cotisations pour les obligations de pension historiques des employés du secteur de l'énergie
  • Taxes et redevances : telles que la redevance d'utilisation des routes et l'impôt sur le revenu des sociétés, répercutées sur les consommateurs.
• Autres coûts du réseau de transport
  Redevances supplémentaires pour des objectifs tels que les certificats d'énergie verte, les projets d'énergie renouvelable ou les contributions régionales, en fonction de la politique gouvernementale.

Tous ces frais sont facturés aux consommateurs en fonction de leur consommation, exprimée en €/kWh.

4. Contribution à l'énergie

La cotisation énergétique fédérale est une taxe ou également appelée « accise ordinaire ». Elle est perçue par kWh de gaz naturel et d'électricité consommés. Le montant par kWh diffère selon qu'il s'agit de gaz naturel ou d'électricité et est identique pour les consommateurs privés et professionnels.
Les personnes bénéficiant du tarif social ne paient pas de contribution à l'énergie.

5. Accises particulières

L'accise particulière est une taxe fédérale qui s'applique par kWh de gaz naturel et d'électricité consommés.

En vigueur depuis le 1er janvier 2022, les montants par kWh diffèrent pour le gaz naturel et l'électricité et varient en fonction de la tranche de consommation dans laquelle vous vous situez. Les tranches de consommation se répartissent comme suit :

• Consommation entre 0 et 3.000 kWh
• Consommation entre 3.000 et 20.000 kWh
• Consommation entre 20 000 et 50 000 kWh
• Consommation entre 50 000 et 1 000 000 kWh

Pour le calcul du frais réel, nous utilisons le tarif de la tranche 3.000 - 20.000 kWh. C'est dans cette tranche que se situe le consommateur moyen. La contribution des consommateurs privés est différente de celle des consommateurs professionnels.

L'accise particulière remplace la cotisation fédérale en vigueur jusqu'à fin 2021. Pour l'électricité, l'accise particulière comprend également certains coûts qui étaient inclus dans les tarifs de transmission jusqu'à cette date (comme certaines surtaxes et obligations de service public).

Exemple de calcul par type de contrat

1. Contrat fixe

Données :

• Type d'acheteur : Résidentiel

• Région : Flandre

• Gestionnaire du réseau de distribution : IMEWO

• Type de compteur : jour/nuit

• Type de contrat : fixe

• Fournisseur d'énergie : Engie

• Contrat d'énergie : Easy Fixed

• Début de l'abonnement : 01/04/2024

• Consommation annuelle : entre 3.000 kWh et 20.000 kWh

• Carte tarifaire : Voir annexe 'Rate sheet fixed contract' (tout en bas)

• Session de recharge à domicile : 31,25 kWh

Calcul :

Pour cette session de recharge, 7,97 € seront remboursés.

2. Contrat variable

Données :

• Type d'acheteur : Résidentiel

• Région : Flandre

• Gestionnaire du réseau de distribution : IMEWO

• Type de compteur : jour

• Type de contrat : variable

• Fournisseur d'énergie : Eneco

• Contrat d'énergie : Soleil & Vent Flex

• Début de l'abonnement : 01/04/2024

• Consommation annuelle : entre 3.000 kWh et 20.000 kWh

• Carte tarifaire : Voir annexe 'Rate sheet variable contract' (tout en bas)

• Session de recharge à domicile : 42,679 kWh

Calcul :

Pour cette session de recharge, 10,21 € seront remboursés.

3. Contrat dynamique

Données :

• Type d'acheteur : Résidentiel

• Région : Flandre

• Gestionnaire du réseau de distribution : IMEWO

• Type de compteur : jour

• Type de contrat : dynamique

• Fournisseur d'énergie : Luminus

• Contrat d'énergie : Dynamic

• Début de l'abonnement : 01/04/2024

• Consommation annuelle : entre 3.000 kWh et 20.000 kWh

• Carte tarifaire : Voir annexe 'Rate sheet dynamic contract' (tout en bas) (source VREG)

• Session de recharge à domicile:

  Début	Fin	Recharge
  13/5/24 - 10h22	13/5/24 - 17h29	31,57 kWh

Calcul : voir annexe 'Calculation dynamic contract' (tout en bas)

Pour cette session de recharge, 4,01 € seront remboursés.

Conditions de remboursement au frais réel

Vous avez saisi votre contrat d'énergie actuel dans l'application MobilityPlus.
Lisez ici comment procéder.
Tant qu'aucun contrat d'énergie n'a été saisi dans l'appli, nous ne pouvons pas rembourser vos sessions de recharge. Si vous ne remédiez à cette situation que ultérieurement, nous vous rembourserons rétroactivement.

Lorsque vous changez de contrat d'énergie, vous êtes tenu de mettre à jour les données dans l'application avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat. En effet, aucune correction rétroactive ne sera effectuée. Pour savoir comment ajouter un nouveau contrat, cliquez ici 

Contrat d'énergie fixe
Lorsque nous disposons de toutes les informations tarifaires nécessaires, vous recevrez chaque mois un aperçu des sessions de recharge enregistrées et de leur coût respectif. Cela se fait le dernier jour ouvrable du mois suivant.
Par exemple, pour les frais de recharge de janvier '26, vous recevrez l'aperçu le 27 février.

Si MobilityPlus est responsable du paiement de vos frais, votre employeur recevra une facture pour vos frais le même jour. MobilityPlus vous remboursera vos frais de recharge dès que nous aurons traité le paiement de votre employeur. Nous effectuons ce contrôle/paiement tous les deux jours.

Contrat d'énergie variable

• Modification mensuelle des prix
  

  Lorsque nous disposons de toutes les informations tarifaires nécessaires, vous recevrez chaque mois un aperçu des sessions de recharge enregistrées et de leur coût respectif. Cela se fait le dernier jour ouvrable du mois suivant.
  Par exemple, pour les frais de recharge de janvier '26, vous recevrez l'aperçu le 27 février.

  Si MobilityPlus est responsable du paiement de vos frais, votre employeur recevra une facture pour vos frais le même jour. MobilityPlus vous remboursera vos frais de recharge dès que nous aurons traité le paiement de votre employeur. Nous effectuons ce contrôle/paiement tous les deux jours.

• Modification trimestrielle des prix
  

  Lorsque nous disposons de toutes les informations tarifaires nécessaires, vous recevrez chaque trimestre un aperçu des sessions de recharge enregistrées et de leur coût respectif. Cela se fait le dernier jour ouvrable du mois suivant le trimestre au cours duquel les sessions ont eu lieu.
  Par exemple, pour les frais de recharge du premier trimestre 2026 (janvier 26, février 26, mars 26), vous recevrez l'aperçu le 30 avril.

  Si MobilityPlus est responsable du paiement de vos frais, votre employeur recevra une facture pour vos frais le même jour. MobilityPlus vous remboursera vos frais de recharge dès que nous aurons traité le paiement de votre employeur. Nous effectuons ce contrôle/paiement tous les deux jours.

Contrat d'énergie dynamique

Lorsque nous disposons de toutes les informations tarifaires nécessaires, vous recevrez chaque mois un aperçu des sessions de recharge enregistrées et de leur coût respectif. Cela se fait le dernier jour ouvrable du mois suivant.
Par exemple, pour les frais de recharge de janvier '26, vous recevrez l'aperçu le 27 février.

Si MobilityPlus est responsable du paiement de vos frais, votre employeur recevra une facture pour vos frais le même jour. MobilityPlus remboursera vos frais de recharge dès que nous aurons traité le paiement de votre employeur. Nous effectuons ce contrôle/paiement tous les deux jours.

Autres types de contrats + bornes de recharge à l'étranger

Vous recevrez chaque mois un aperçu des sessions de recharge enregistrées et de leur coût respectif. Cela se fait le dernier jour ouvrable du mois suivant.
Par exemple, pour les coûts de recharge de janvier '26, vous recevrez l'aperçu le 27 février.

Si MobilityPlus est responsable du paiement de vos frais, votre employeur recevra une facture pour vos frais le même jour. MobilityPlus vous remboursera vos frais de recharge que nous aurons traité le paiement de votre employeur. Nous effectuons ce contrôle/paiement tous les deux jours.

Traitement des données et sources 

Tarifs de l'énergie

• Flandre
  Chaque mois, nous collectons les tarifs actuels de la VREG (Régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) via leur simulateur de coûts VREG V-test.
  
• Wallonie
  Chaque mois, nous collectons les tarifs actuels de la CWaPE (Commission Wallonne pour l'Énergie) via leur simulateur de coûts CompacWape.
• Région de Bruxelles-Capitale
  Chaque mois, nous collectons les tarifs actuels de BRUGEL (Bruxelles Gaz Electricité) via leur simulateur de coûts Brusim.

Tarifs de réseau

Nous collectons les tarifs de réseau pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles dès que l'autorité responsable met à jour les tarifs de réseau.

Pour la Flandre, il s'agit de Fluvius, pour la Wallonie de Cwape et pour Bruxelles de Sibelga.

Paramètres d'indexation tarif variable

Chaque mois, nous collectons les valeurs publiées des paramètres d'indexation utilisés pour calculer le tarif variable. Les valeurs de ces paramètres d'indexation sont appliquées par tous les fournisseurs d'énergie, mais ne sont publiées que par certains d'entre eux. Nous les collectons auprès d'Eneco, Engie, Dats24 et Luminus.

BELPEX Day Ahead Baseload

Nous collectons les prix BELPEX Day-Ahead Baseload publiés par l'ENTSO-E. Nous les utilisons pour calculer le tarif dynamique de chaque heure.

Redevances et taxes

Chaque mois, nous collectons les taux actuels des redevances et des taxes.