En tant qu’employé avec la borne de recharge à domicile de votre employeur
En tant que propriétaire de votre borne de recharge
En tant qu’employé avec la borne de recharge à domicile de votre employeur
1. Recharge de votre véhicule de société
Vous continuez à recharger via la carte de recharge MobilityPlus comme aujourd’hui, avec un remboursement au tarif CREG choisi (choix de votre employeur).
2. Sessions de recharge publiques
Votre partenaire recharge son véhicule de société avec la carte de recharge publique de son employeur en tant qu’utilisateur public.
Votre borne de recharge à domicile devient visible sur la carte de l’application MobilityPlus et dans les applications de nos partenaires de roaming. Votre borne porte le nom Private at home avec aussi la mention Zone non accessible au public (icône cadenas sur la carte de recharge).
Nous choisissons délibérément de ne pas installer votre borne de recharge en semi-public afin de garantir que la carte de recharge de votre partenaire puisse démarrer une session de recharge. En effet, dans le cas des bornes de recharge semi-publiques, les tarifs de recharge ne sont pas communiqués aux partenaires de roaming, et de plus en plus de fournisseurs de cartes de recharge n'autorisent plus les sessions de recharge s'ils ne connaissent pas les tarifs.
Pour les sessions de recharge publiques, vous recevez par kWh « vendu » le tarif régional CREG en compensation de l’énergie consommée. Ce tarif est considéré par le SPF Finances comme le tarif maximal pour la recharge à domicile sur lequel aucune taxe n’est due. Si ce tarif est supérieur à votre coût réel d’électricité pour ces sessions de recharge publiques, vous devez déclarer vous-même la différence comme revenu divers.
Le tarif public de recharge est fixé par nos soins comme suit : (tarif régional CREG + 10 %) × 1,21 (21 % TVA). C’est le tarif facturé au fournisseur de carte de recharge de votre partenaire.
Dans l’application du fournisseur de carte de recharge de votre partenaire, il/elle voit exactement quels frais de recharge seront facturés à son employeur.
3. Paiement des sessions de recharge publiques
Vous recevez de notre part chaque trimestre un document avec le montant versé pour les sessions de recharge publiques de votre partenaire sur votre borne de recharge à domicile. Ce montant est versé sur votre compte bancaire connu de notre part.
La gestion de la TVA est entièrement prise en charge par MobilityPlus.
En tant que propriétaire de votre borne de recharge
1. Sessions de recharge publiques
D’autres rechargeront en tant qu’utilisateurs publics avec leur propre carte de recharge
Votre borne de recharge devient visible sur la carte de l’application MobilityPlus et dans les applications de nos partenaires de roaming.
Les revenus que vous souhaitez recevoir des sessions de recharge publiques sont définis par vous dans le portail MobilityPlus. Ces tarifs sont affichés comme suit sur l’écran de la borne de recharge (votre tarif + 10 % de surcharge*) × 1,21 (21 % TVA). C’est le tarif facturé au fournisseur de carte de recharge de la personne qui recharge sur votre borne.
La personne souhaitant recharger sur votre borne de recharge à domicile consulte l’application de son fournisseur de carte de recharge pour savoir exactement quels frais de recharge seront facturés.
* La surcharge de 10 % compense :
- les frais de transaction (environ 3 % selon le type de carte et de banque) lors de l’utilisation de moyens de paiement classiques. Ces frais sont retenus à la source par Worldline.
- les commissions standards (4 %) liées à la mise à disposition d'un vaste réseau d'itinérance. Ces commissions sont également retenuesà la source
- la garantie de paiement. Même lorsque MobilityPlus ne reçoit pas les fonds des MSP concernés, vous recevez toujours vos revenus intégralement et dans les délais.
- les coûts liés à la mise en place et à la maintenance de notre infrastructure informatique. Grâce à cette infrastructure, nous garantissons à la fois la transparence des prix et le support des moyens de paiement classiques.
2. Conformité AFIR de votre borne de recharge
La borne de recharge à domicile sera rendue conforme à l’AFIR. Cette législation européenne s’applique aux bornes de recharge publiques.
Cela signifie que :
- Les tarifs consommateurs sont visibles sur l’écran de la borne de recharge. Ces tarifs de recharge s’appliquent uniquement lorsqu’un moyen de paiement classique est utilisé.
- les moyens de paiement classiques sont supportés via un QR code dynamique
Aucun coût supplémentaire n’est associé à cela.
3. Paiement des sessions de recharge publiques
Vous recevez de notre part chaque trimestre un document avec le montant versé pour les sessions de recharge publiques sur votre borne de recharge à domicile. Ce montant est versé sur votre compte bancaire connu de notre part.
La gestion de la TVA est entièrement prise en charge par MobilityPlus.