Le 13/04/24, la législation AFIR est entrée en vigueur et s'applique aux bornes de recharge publiques (qu'elles soient installées sur un terrain public ou privé).
La borne de recharge à votre domicile a-t-elle été mise à disposition par votre employeur ? Dans ce cas, elle est en mode privé et n'est donc pas soumise à cette législation.
Cette nouvelle législation européenne aborde 2 aspects :
1. La transparence des prix
Désormais, la borne de recharge doit fournir à l'utilisateur des informations sur le tarifications, telles que le prix/kWh, le prix de départ et le prix/heure.
La législation AFIR renforce la réglementation belge existante en matière de protection des consommateurs. La transparence des prix s'applique donc à toutes les bornes de recharge publiques, quelle que soit leur date d'installation.
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Borne Alfen Pro avec écran
Depuis juin 2024, toutes les bornes de recharge Alfen Pro avec écran, gérées par MobilityPlus, sont conformes à la législation sur la transparence des prix. Grâce à une mise à jour du logiciel, les prix consommateurs sont visibles sur l'écran comme suit :Les tarifs affichés sont plus élevés que les prix (prix/kWh, prix de départ et prix/heure) définis dans la plateforme. Cette différence s'explique à l’inclusion de la TVA de 21% d'une part et d'autre part aux frais de transaction liés aux modes de paiement classiques d'autre part, aux commissions qui ont toujours été liées à l'offre d'un vaste réseau d'itinérance, ainsi qu’à la mise en place et l'entretien de l'infrastructure informatique qui permet la transparence des prix et le support des différents moyens de paiement. Pour en savoir plus, cliquez ici
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Autres marques/types de bornes de recharge avec ou sans écran
Pour ces bornes de recharge, votre entreprise doit se charger elle-même de la transparence des prix. Pour ce faire, vous pouvez apposer un panneau ou un autocollant près des/sur les bornes de recharge, avec toutes les informations sur les prix. Soit, vous utilisez une colonne de paiement.
À partir de 2025, l'inspection économique effectuera de plus en plus de contrôles ciblés.
Prise en charge des modes de paiement classiques
Les bornes de recharge <50 kW doivent accepter des modes de paiement classiques sécurisés. Il ne suffit plus d'accepter uniquement le paiement par une carte de recharge. Les bornes de recharge >50 kW doivent accepter des paiements via un terminal de paiement.
Cet aspect s'applique à toutes les bornes de recharge publiques nouvellement activées à partir du 13/04/24. Pour les bornes de recharge publiques >50kW déjà installées, une période de régularisation est prévue jusqu'au 01/01/2027.
A partir de janvier 2025, MobilityPlus vous propose les solutions de paiement suivantes:
1. Code QR dynamique sur l'écran des bornes de recharge Alfen Pro
En scannant le code QR dynamique sur l'écran de la borne de recharge, l'utilisateur est redirigé vers une page web sécurisée.
Vous entrez les données de votre carte de crédit pour démarrer la session de recharge. Une provision est constituée et le montant exact est réglé après la session de charge. Une preuve de paiement numérique peut également être délivrée.
2. Colonne de paiement
Toutes les bornes de recharge MobilityPlus peuvent être connectées à une colonne de paiement.
L'utilisateur active la session de recharge via le terminal de paiement intégré en sélectionnant le point de recharge souhaité.
Les tarifs de recharge sont communiqués (transparence des prix) et doivent être confirmés avant le début de la session. Une fois le mode de paiement validé, un crédit est réservé et la recharge commence.
Après la session de recharge, le montant exact est réglé. Une preuve de paiement numérique peut également être délivrée.