À partir du 1er janvier 2026, la Belgique passera entièrement à la facturation électronique entre les entreprises assujetties à la TVA. Cela signifie qu'à l'avenir, vous recevrez nos factures et notes de frais consolidées exclusivement via le réseau Peppol et que, de notre côté, nous ne pourrons uniquement traiter vos factures que si elles sont envoyées via Peppol.
👉 Important : votre organisation doit également être connectée à Peppol. Votre identifiant Peppol est généralement lié à votre numéro de TVA ou d'entreprise belge. Si votre organisation est connectée à Peppol en utilisant un autre numéro d’identification ou un d’identifiant supplémentaire, merci de nous en informer via ce formulaire.
Si votre organisation utilise déjà le nouveau portail MobilityPlus, vous pouvez y télécharger toutes vos factures au format .pdf. En savoir plus
Les rapports détaillés que vous recevez par e-mail continueront à vous être envoyés par e-mail en 2026. Il ne s'agit pas de factures et ils ne sont donc pas concernés par la nouvelle législation. Nos bons de commande relatifs aux sessions de recharge publiques sur votre infrastructure continueront également à vous être envoyés par e-mail.
Pour les sessions de recharge publiques en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg, nous facturons à partir de nos numéros de TVA locaux. À partir du 1er janvier 2026, ces factures seront également envoyées exclusivement via Peppol.
Vous facturez MobilityPlus ?
À partir du 01/01/2026, nous attendons les factures relatives à vos revenus issus des sessions de recharge publiques sur votre infrastructure uniquement via Peppol. Pour ce faire, veuillez utiliser notre endpoint Peppol, identifié par notre numéro d’entreprise et/ou numéro de TVA.
Afin de garantir un traitement fluide et correct, nous vous demandons une attention particulière pour :
la mention correcte de notre numéro de bon de commande (PO), le cas échéant ;
une description claire et correcte ;
le montant exact et l’ensemble des mentions légales obligatoires.
⚠️ Conformément à la législation, les factures non transmises via Peppol ou incomplètes ne pourront pas être traitées.
Résumé
Documents via Peppol :
- Factures
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Notes de frais consolidées
En théorie, elles ne doivent pas être envoyées via Peppol, mais MobilityPlus s'en charge. -
Factures étrangères
Il s'agit de factures relatives à des sessions de recharge à l'étranger (MobilityPlus facture à partir d'un numéro de TVA étranger). En théorie, elles ne doivent pas être envoyées via Peppol, mais MobilityPlus s'en charge.
Documents non envoyés via Peppol :
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Bons de commande (Purchase Orders) pour les sessions de recharge publiques
Ceux-ci continuent d'être envoyés par e-mail, car il ne s'agit pas de factures, mais d'une demande de facturation à notre fournisseur. -
Rapports et détails de facturation
Ceux-ci continueront à être envoyés par e-mail.
Dans le cadre d'une relation B2B, il n'est plus possible de demander des copies de factures.