Si la borne de recharge à votre domicile était publique, cela aurait des conséquences financières et fiscales importantes.
En tant que particulier, vous vendez de l'énergie à un CPO (Charge Point Operator) qui l'utilise ensuite pour offrir un service de recharge à toute personne qui vient se recharger à la borne de recharge. Le CPO fixe un prix de vente qui est facturé aux MSPs (Mobile Service Provider, fournisseurs de cartes de recharge) ou directement aux utilisateurs lorsqu'ils paient avec un moyen de paiement traditionnel. Ceci sont les conditions que vous devez remplir dans le cas d'une borne de recharge publique.
L'opérateur CPO vous paie mensuellement pour toute l'énergie qui a été chargée à la borne de recharge selon le tarif convenu.
L'opérateur CPO recueille cet argent auprès des MSPs dont les cartes de recharge ont été utilisées à la borne de recharge. Le MSP reçoit à son tour des revenus de la part des utilisateurs de sa carte de recharge.
Le revenu que vous recevez chaque mois du CPO est pour vous un "revenu divers". Vous devrez déclarer à l'administration fiscale vos charges effectives sur ce revenu. Si vous ne parvenez pas à justifier 100 % de ces revenus par des frais et que vous avez donc réalisé un bénéfice, ce bénéfice sera taxé à 35 %.
Si les "revenus divers" ne sont plus sporadiques et/ou limités par nature, ils peuvent également être considérés comme une activité commerciale par les autorités fiscales. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale, entre autres, doivent également être payées,.... Dans le pire des cas, il y aura des coûts/amendes supplémentaires pour l'établissement d'une pratique commerciale interdite....
Votre employeur devra également payer davantage, car un TVA de 21 % s'applique aux factures qu'il reçoit de son MSP et il ne peut pas déduire cette TVA dans son intégralité.
Avec un système via note de frais, le coût de votre énergie consommée sera remboursé 1 pour 1 par votre employeur car cela s'inscrit parfaitement dans le cadre du système ATN (Avantage de Toute Nature) des voitures de société. Du côté de l'employeur également, aucune TVA ou autre taxe ne s'applique au remboursement des frais aux employés.
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